Les ventes d'articles vendus en boutique ou sur le marché, les foires sont fermes et définitives.
Toutefois à la demande du client, l'article peut être repris, ce seulement le jour même de la vente,
Cette faculté est soumise à l' acceptation du vendeur.
En ce cas une retenue de vingt pour cent sera effectuée sur la somme remboursée.
Il n'est pas prévu de reprise ou rétractation à compter du lendemain de la vente.
Concernant les ventes de machines,
celles ci supposent que l'acquér.eur.euse en maîtrise l'utilisation.
Des cours ou des conseils peuvent donnés, à titre onéreux.
Étendue de la garantie
Je
m'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d'un
défaut dans la conception, l'exécution
ou les matériaux eux-mêmes, dans la limite des dispositions ci-après et
sous réserve des conditions particulières.
La
garantie ne couvre pas l'usure normale ni les avaries résultant d'un
mauvais entretien ou de négligence,
de fausses manœuvres, d'une mauvaise utilisation, ou d'un cas de force
majeure.
Les pièces non garanties pour
les machines à coudre sont: les aiguilles, les canettes, les plaques à
aiguilles,
les enfile aiguilles, les
portes bobines, les ampoules, les carters, les accessoires (pieds,
guides divers...).
La
garantie cesse de plein droit suite à des tentatives de
réparation par un tiers,
ou toute modification de la machine, ou retrait du numéro de
série.
Durée et
point de départ de la garantie:
La garantie couvre une période indiquée lors de la vente,
à compter de la date figurant sur la facture.
Pendant
sa durée, la garantie m'oblige à remplacer les pièces reconnues
défectueuses après examen,
ou à les réparer gratuitement. La garantie exclut toute autre
prestation ou indemnité pour quelque cause que ce soit.
Le
remplacement ou la réparation du matériel n’a pas pour effet de
prolonger la durée de la garantie.
Garantie
des machines confiées en réparation -autres quelles celles vendues par
moi:
Ces réparations sont garanties 3 mois pour la main d’œuvre et 3 mois
pour les pièces fournies.
De convention
expresse entre les parties, ma responsabilité résultant d'un vice de
fonctionnement des articles vendus
est limitée aux dispositions précédentes, concernant notamment les
vices cachés et les dommages matériels
dans le respect de la réglementation en vigueur.
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